6.1 Objet et clientèle
Les présentes conditions encadrent les ventes conclues sur dravmiko.com entre le vendeur identifié dans les Mentions légales et un consommateur agissant à des fins non professionnelles. La version acceptée lors de l’achat s’applique à la commande concernée.
6.2 Produits
Les caractéristiques essentielles, matières, dimensions, couleurs disponibles et conseils d’entretien sont présentés sur chaque fiche. Les photographies visent à montrer le produit avec fidélité, mais l’affichage d’un écran et les variations naturelles de certaines matières peuvent produire de légères différences. Une différence qui constitue un défaut de conformité reste couverte par les droits légaux.
6.3 Prix, taxes et frais
Les prix proposés aux consommateurs français sont affichés en euros. La TVA et les droits applicables sont inclus lorsqu’ils sont indiqués comme tels au paiement. Les frais de livraison sont ajoutés selon la Politique de livraison avant la validation définitive. Aucune option payante ne doit être ajoutée sans choix clair du client.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste que le client pouvait raisonnablement identifier. Dans ce cas, une correction ou une annulation avec restitution du paiement peut être proposée.
6.4 Formation de la commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne l’adresse, choisit la livraison et le paiement, puis confirme l’obligation de payer. Avant cette dernière étape, il peut corriger les informations saisies. Un courriel récapitulatif est ensuite envoyé à l’adresse fournie.
Une commande peut faire l’objet d’une vérification raisonnable pour prévenir la fraude ou corriger une incohérence. Les quantités peuvent être limitées lorsque l’achat ne paraît pas destiné à un usage personnel.
6.5 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après le paiement, le client est informé et peut obtenir la restitution du montant correspondant. Un produit de remplacement n’est envoyé qu’avec son accord.
6.6 Paiement et livraison
Les modalités de règlement figurent dans la Politique de paiement. Les destinations, frais, délais indicatifs, transporteurs et règles de réception sont précisés dans la Politique de livraison. Ces pages font partie des informations contractuelles accessibles avant l’achat.
6.7 Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé sur le site.
6.8 Rétractation, retours et garanties
Les modalités figurent dans la Politique de retours et remboursements et le Formulaire type de rétractation. Elles n’écartent ni la garantie légale de conformité de deux ans ni la garantie des vices cachés.
6.9 Responsabilité et force majeure
Les limitations prévues ici ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une règle impérative de protection du consommateur. Aucun droit légal ne peut être exclu par les présentes conditions.
Un événement extérieur, imprévisible ou impossible à maîtriser peut suspendre temporairement l’exécution de l’obligation concernée. Le client est informé lorsque cet événement affecte sensiblement sa commande. Les recours prévus par la loi en cas d’inexécution prolongée restent disponibles.
6.10 Données et contenus
Les traitements de données sont expliqués dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Les contenus du site sont soumis aux règles de propriété intellectuelle décrites dans les Mentions légales.
6.11 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français lorsqu’il protège le consommateur ciblé en France. Ce choix ne prive pas le client des règles impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation à admin@dravmiko.com ou par courrier à l’adresse indiquée dans les Mentions légales. Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette démarche, il peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
• Médiateur désigné : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Adresse : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Site de saisine : [LIEN DU MÉDIATEUR À AJOUTER]
La référence à la FEVAD ne doit être ajoutée que si une adhésion et l’accès à son service de médiation peuvent être établis. À défaut d’accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.