La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, communiquées et protégées lorsqu’une personne visite dravmiko.com, crée ou utilise un compte, effectue un achat, réalise un paiement, reçoit une commande, demande une annulation, organise un retour ou un remboursement, exerce une garantie légale ou contacte le service client.
Elle concerne notamment :
-
les visiteurs du site ;
-
les utilisateurs disposant d’un compte ;
-
les consommateurs effectuant des achats sur dravmiko.com.
1. Responsable du traitement et contact
Les décisions relatives aux finalités et aux moyens des traitements décrits dans la présente politique sont associées à Dravmiko, sous réserve des informations juridiques complètes figurant dans les Mentions légales et contact.
Coordonnées :
Adresse : 1104 S 16th St, Tekamah, NE 68061, États-Unis
Téléphone : +1 (402) 649-5549
E-mail : admin@dravmiko.com
Horaires du service client, en heure CET/CEST :
-
du lundi au vendredi : 09:00–18:00 ;
-
samedi : 09:00–16:00.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent également être transmises au moyen de la page Contact.
2. Catégories de données susceptibles d’être traitées
Les données effectivement utilisées dépendent de la manière dont l’utilisateur interagit avec le site et les services.
2.1 Identité et coordonnées
Peuvent notamment être traités :
-
nom et prénom ;
-
adresse de facturation ;
-
adresse de livraison ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
informations concernant le destinataire ;
-
autres coordonnées volontairement communiquées.
2.2 Données liées au compte
Lorsqu’un compte est créé ou utilisé, les informations concernées peuvent inclure :
-
les identifiants de connexion ;
-
l’identifiant du compte ;
-
les adresses enregistrées ;
-
l’historique des commandes ;
-
certaines préférences ;
-
le contenu enregistré dans un panier ou une liste de souhaits ;
-
les journaux liés à la connexion et à la sécurité du compte.
Les mots de passe sont destinés à être conservés au moyen de mécanismes techniques de protection adaptés et non sous une forme directement lisible dans les opérations ordinaires du service.
2.3 Commandes et transactions
Les données peuvent notamment comprendre :
-
le numéro de commande ;
-
les produits achetés ;
-
les quantités ;
-
les prix ;
-
les frais de livraison ;
-
le montant total ;
-
le statut de la commande ;
-
la date de l’achat ;
-
le statut du paiement ;
-
les annulations ;
-
les retours et échanges ;
-
les remboursements ;
-
les documents de facturation ou fiscaux ;
-
les échanges relatifs à la transaction.
2.4 Paiements
Pour permettre un paiement ou un remboursement, certaines informations limitées peuvent être traitées, notamment :
-
le moyen de paiement ;
-
la référence de transaction ;
-
le résultat d’une autorisation ;
-
le statut du paiement ;
-
le statut du remboursement ;
-
certains chiffres masqués de la carte ;
-
le pays ou territoire d’émission ;
-
certains résultats de contrôles antifraude.
Les réseaux de cartes susceptibles d’être proposés comprennent :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
Les numéros complets de carte, cryptogrammes et autres données d’authentification sensibles sont généralement traités par les prestataires de paiement, établissements acquéreurs, banques émettrices ou réseaux de cartes participant à la transaction.
Les systèmes ordinaires du site ne sont pas destinés à conserver les données complètes d’une carte.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de paiement.
2.5 Livraison et logistique
Pour organiser une livraison en France, les données utilisées peuvent notamment comprendre :
-
le nom du destinataire ;
-
l’adresse de livraison ;
-
le téléphone ;
-
l’adresse e-mail ;
-
les informations relatives au produit et au colis ;
-
le numéro de suivi ;
-
le statut d’expédition ou de livraison ;
-
les informations relatives à une tentative de livraison ;
-
les incidents logistiques ;
-
les échanges nécessaires avec le transporteur.
Les prestataires susceptibles d’intervenir comprennent notamment :
-
USPS ;
-
DHL Express ;
-
UPS.
Seules les données raisonnablement nécessaires à l’expédition, au suivi, à un enlèvement ou au traitement d’un incident sont destinées à être communiquées aux intervenants logistiques concernés.
Les modalités de transport sont détaillées dans la Politique de livraison.
2.6 Retours, remboursements et garanties
Lors d’une demande de rétractation, de retour, de remboursement, de réparation, de remplacement ou de garantie légale, les données peuvent inclure :
-
le numéro de commande ;
-
les informations relatives au produit ;
-
la date de réception ;
-
le motif communiqué lorsqu’il est pertinent ;
-
les informations de retour ;
-
les photographies ou vidéos éventuellement transmises ;
-
la description d’un défaut ;
-
l’état de l’emballage ;
-
le montant du remboursement ;
-
le statut de l’opération ;
-
les informations relatives à une réparation ou un remplacement.
Les photographies, vidéos et descriptions servent à examiner la situation lorsqu’elles sont utiles. Leur demande ou leur utilisation ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Les règles commerciales correspondantes figurent dans la Politique-de-retours-retractation-et-remboursements.
2.7 Service client et réclamations
Lorsqu’un utilisateur contacte le service client, peuvent notamment être utilisés :
-
ses coordonnées ;
-
le contenu de la demande ;
-
les informations de commande ;
-
les informations relatives au produit ;
-
l’historique des communications ;
-
les documents ou éléments fournis dans le cadre d’un litige ;
-
toute autre information communiquée volontairement.
Un appel n’est pas destiné à être enregistré sans information appropriée préalable et sans base juridique permettant cet enregistrement.
2.8 Informations techniques et utilisation du site
Lors de la consultation du site, certaines données peuvent être générées automatiquement, notamment :
-
l’adresse IP ;
-
le type d’appareil ;
-
le système d’exploitation ;
-
le navigateur et sa version ;
-
la date et l’heure d’accès ;
-
les pages consultées ;
-
la source de navigation ;
-
certaines interactions, recherches ou clics ;
-
des informations relatives au panier et au parcours d’achat ;
-
des identifiants de cookies ;
-
des journaux techniques, d’erreur ou de sécurité.
2.9 Marketing et consentements
Lorsque l’utilisateur s’abonne à des communications, accepte certains traceurs ou modifie ses choix de confidentialité, les informations peuvent comprendre :
-
l’adresse e-mail ;
-
le statut de l’abonnement ;
-
l’acceptation ou le refus ;
-
la date du choix ;
-
la version du mécanisme de consentement ;
-
les préférences relatives aux cookies ;
-
le retrait d’un consentement ;
-
certaines interactions avec les communications marketing.
3. Origine des données
Les informations peuvent provenir de plusieurs sources.
3.1 Informations fournies directement
Les données peuvent être communiquées lorsqu’une personne :
-
crée un compte ;
-
renseigne les informations de paiement ;
-
passe une commande ;
-
contacte le service client ;
-
demande une annulation ;
-
organise un retour ou un remboursement ;
-
exerce une garantie ;
-
s’inscrit à des communications ;
-
configure ses préférences relatives aux cookies.
3.2 Informations générées par le site
Certaines informations techniques peuvent provenir notamment :
-
des journaux de serveur ;
-
des cookies ;
-
des pixels ou balises ;
-
du stockage local ;
-
des outils de sécurité ;
-
des technologies d’analyse autorisées selon les choix applicables.
3.3 Informations fournies par des prestataires
Certaines données peuvent également provenir notamment :
-
d’un prestataire de paiement concernant une transaction ;
-
d’un transporteur concernant un colis ;
-
d’un service antifraude concernant un indicateur de risque ;
-
d’un outil de support concernant un échange ;
-
d’un service d’analyse lorsque son utilisation est autorisée.
4. Finalités des traitements et bases juridiques
Les données personnelles sont utilisées uniquement lorsqu’une base juridique appropriée peut s’appliquer.
4.1 Fonctionnement du site
Certaines données peuvent servir à :
-
afficher les pages ;
-
maintenir un panier ;
-
permettre la connexion ;
-
gérer les sessions ;
-
sécuriser le site ;
-
identifier certaines erreurs ou utilisations anormales.
Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer comprennent :
-
l’exécution d’un service demandé ou des mesures précontractuelles ;
-
l’intérêt légitime lié au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus ;
-
le respect d’une obligation légale.
4.2 Création et gestion d’un compte
Les informations peuvent permettre de :
-
créer un compte ;
-
vérifier une connexion ;
-
enregistrer des adresses ;
-
mémoriser certaines préférences ;
-
afficher l’historique des commandes ;
-
gérer la sécurité du compte.
Selon le traitement, les bases juridiques peuvent être l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles ou l’intérêt légitime lié à la sécurité du service.
Lorsqu’un parcours d’achat sans compte est disponible, l’utilisation de ce parcours ne nécessite pas la création préalable d’un compte.
4.3 Commandes
Les données peuvent servir à :
-
vérifier le panier ;
-
enregistrer les produits, quantités et prix ;
-
contrôler les informations de facturation et de livraison ;
-
transmettre les informations relatives à la commande ;
-
constituer les documents transactionnels ;
-
examiner certaines anomalies.
Les bases susceptibles de s’appliquer comprennent :
-
l’exécution du contrat ;
-
les mesures précontractuelles ;
-
l’intérêt légitime lié à la prévention de la fraude ;
-
les obligations fiscales, comptables et de protection des consommateurs.
Les conditions contractuelles figurent dans les Conditions générales de vente.
4.4 Paiements et remboursements
Les informations peuvent être utilisées afin de :
-
demander une autorisation ;
-
connaître le statut d’un paiement ;
-
traiter un paiement échoué ;
-
prévenir certaines transactions non autorisées ;
-
rembourser une annulation ;
-
effectuer un remboursement après retour ;
-
examiner une contestation de paiement.
Les bases applicables peuvent comprendre l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime lié à la prévention de la fraude ou à la défense des droits.
Certains établissements financiers peuvent déterminer indépendamment les traitements nécessaires à leurs propres obligations.
4.5 Annulation avant expédition
Lorsqu’une annulation peut être demandée avant l’expédition, les données peuvent servir à :
-
retrouver la commande ;
-
vérifier son état ;
-
interrompre la préparation lorsque cela reste possible ;
-
arrêter l’expédition ;
-
traiter le remboursement ;
-
conserver les informations nécessaires au suivi.
Les bases juridiques peuvent notamment être l’exécution, la modification ou la cessation du contrat ainsi que les obligations applicables de protection du consommateur.
Les modalités commerciales sont présentées dans la Politique d’annulation de commande.
4.6 Livraison et suivi
Les données peuvent être utilisées pour :
-
organiser la livraison en France ;
-
remettre les informations nécessaires au transporteur ;
-
fournir des données de suivi ;
-
examiner une erreur d’adresse ;
-
traiter un retard, une perte ou un dommage ;
-
examiner une contestation de remise ;
-
organiser un enlèvement de retour.
Les bases susceptibles de s’appliquer comprennent l’exécution du contrat, certaines obligations légales et l’intérêt légitime lié à la sécurité logistique et au traitement des incidents.
4.7 Rétractation, retour et remboursement
Certaines informations peuvent servir à :
-
enregistrer une déclaration de rétractation ;
-
communiquer l’adresse de retour ;
-
fournir une étiquette prépayée lorsqu’elle est utilisée ;
-
identifier un produit retourné ;
-
calculer le montant à restituer ;
-
effectuer le remboursement ;
-
conserver les informations nécessaires au suivi.
Les bases juridiques peuvent comprendre l’exécution du contrat, les obligations françaises et européennes de protection des consommateurs et la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
4.8 Garantie légale de conformité
Pour les produits relevant de la garantie légale de conformité, les données peuvent permettre :
-
de vérifier l’achat et la date de livraison ;
-
d’examiner une éventuelle non-conformité ;
-
d’organiser une réparation ou un remplacement ;
-
de traiter une réduction du prix ou un remboursement lorsque ces solutions sont applicables ;
-
d’examiner une question de qualité ou de sécurité ;
-
de conserver les éléments nécessaires au service après-vente.
Les bases juridiques peuvent notamment être l’exécution du contrat, les obligations légales de protection des consommateurs et la défense de droits.
4.9 Assistance, réclamations et litiges
Les données peuvent servir à :
-
répondre à une demande ;
-
examiner une réclamation ;
-
vérifier les informations d’une transaction ou d’une livraison ;
-
traiter un différend de paiement, retour ou garantie ;
-
rechercher une solution amiable ;
-
traiter une médiation, procédure judiciaire ou demande d’une autorité compétente.
Les bases peuvent comprendre le contrat, une obligation légale et l’intérêt légitime lié à l’assistance et à la défense des droits.
4.10 Prévention de la fraude et gestion des risques
Certaines informations peuvent permettre de :
-
identifier des paiements inhabituels ;
-
détecter des volumes de commande atypiques ;
-
rechercher une utilisation anormale de plusieurs comptes ;
-
vérifier des informations contradictoires ;
-
prévenir l’utilisation non autorisée d’un compte ou d’un moyen de paiement ;
-
soumettre une transaction présentant un risque à des vérifications complémentaires.
Les bases juridiques peuvent notamment être l’intérêt légitime lié à la sécurité et à la prévention de la fraude, ainsi que les obligations légales éventuellement applicables.
4.11 Comptabilité, fiscalité et obligations légales
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
-
établir ou conserver certains documents ;
-
conserver les informations de transaction et de remboursement ;
-
respecter des obligations comptables ou fiscales ;
-
répondre à une demande légale d’une autorité ;
-
traiter un audit ou un contentieux.
La base juridique peut notamment être le respect d’une obligation légale ou la constatation, l’exercice et la défense de droits.
4.12 Analyse et amélioration du site
Lorsque le consentement est requis et valablement recueilli, des outils d’analyse peuvent servir notamment à :
-
mesurer la fréquentation ;
-
comprendre l’utilisation des pages ;
-
analyser certaines étapes du parcours d’achat ;
-
détecter des difficultés techniques ;
-
améliorer les fonctions du site.
La base juridique des traceurs analytiques soumis au consentement est le consentement de l’utilisateur.
Lorsqu’une personne refuse ces technologies, les outils non nécessaires soumis à ce choix restent désactivés.
Les modalités sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
4.13 Communications commerciales
Lorsque le droit applicable le permet, certaines coordonnées peuvent être utilisées pour transmettre notamment :
-
des informations relatives aux produits ;
-
des nouveautés ;
-
des recommandations ;
-
des offres ;
-
d’autres communications commerciales.
La base peut être le consentement ou un autre fondement expressément prévu par la réglementation.
Les confirmations de commande, informations logistiques, remboursements et messages de sécurité constituent des communications liées au service et ne sont pas, à eux seuls, des communications marketing.
Lorsque cela est applicable, l’utilisateur peut utiliser la fonction de désinscription d’un message ou contacter le service client pour retirer son consentement ou exercer son opposition.
5. Données nécessaires et facultatives
5.1 Données nécessaires au traitement d’une commande
Selon la situation, il peut notamment être nécessaire de disposer :
-
du nom ;
-
de l’adresse de livraison ;
-
de l’adresse e-mail ;
-
du numéro de téléphone ;
-
des informations nécessaires au paiement ;
-
des autres données indispensables à l’exécution de la transaction.
Sans ces informations, certaines opérations peuvent ne pas être réalisables, notamment :
-
traiter une commande ;
-
effectuer un paiement ;
-
organiser la livraison ;
-
effectuer certains remboursements ;
-
gérer un service après-vente ou une garantie.
5.2 Données facultatives
Peuvent notamment être facultatifs :
-
l’inscription à des communications marketing ;
-
le consentement aux cookies non nécessaires ;
-
certaines préférences de personnalisation ;
-
les données supplémentaires sans lien nécessaire avec l’exécution d’un achat.
Le refus de fournir une information facultative n’empêche pas, à lui seul, le traitement normal d’une commande lorsqu’elle n’est pas nécessaire à cette opération.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement aux personnes ou intervenants ayant besoin des informations concernées pour une finalité identifiée.
6.1 Personnes autorisées
Selon l’organisation du service, les fonctions susceptibles d’être concernées comprennent :
-
gestion des commandes ;
-
service client ;
-
finance et comptabilité ;
-
coordination logistique ;
-
retours et remboursements ;
-
technologies de l’information ;
-
sécurité et gestion des risques.
L’accès est destiné à être limité aux données nécessaires aux fonctions concernées.
6.2 Prestataires techniques
Certains traitements peuvent nécessiter l’intervention de prestataires chargés notamment :
-
de l’hébergement ;
-
de la plateforme de commerce électronique ;
-
de services cloud ;
-
de l’authentification ;
-
de la maintenance ;
-
de la cybersécurité ;
-
du service client ;
-
de l’envoi de communications de service.
6.3 Intervenants liés au paiement
Les destinataires peuvent notamment comprendre :
-
les prestataires de paiement ;
-
les acquéreurs ;
-
les banques émettrices ;
-
les réseaux de cartes ;
-
les services antifraude ;
-
les prestataires intervenant dans les remboursements.
6.4 Transport et logistique
Lorsque cela est nécessaire à la commande, certaines données peuvent être communiquées notamment à :
-
USPS ;
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
des prestataires chargés d’un enlèvement de retour ;
-
des prestataires logistiques ou de stockage intervenant dans la commande.
6.5 Conseils professionnels et autorités
Lorsque cela est nécessaire et légalement justifié, certaines informations peuvent être accessibles notamment à :
-
des professionnels de la comptabilité ;
-
des auditeurs ;
-
des conseils juridiques ;
-
des assureurs ;
-
des juridictions ;
-
des administrations fiscales ;
-
des autorités de protection des données ;
-
des autorités chargées de l’application de la loi ;
-
d’autres organismes légalement habilités.
6.6 Analyse, publicité et marketing
Lorsque la réglementation exige un consentement, les prestataires ou technologies d’analyse, de publicité ou de marketing soumis à cette obligation ne sont utilisés qu’après le choix correspondant.
Les prestataires agissant pour le compte du responsable du traitement sont destinés à être encadrés par des obligations appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact de Dravmiko est située aux États-Unis.
Certains prestataires techniques, de paiement, de cloud, de support, de logistique ou d’analyse peuvent également être établis hors de l’Espace économique européen ou permettre un accès aux données depuis un pays tiers.
Lorsqu’un transfert relève du chapitre V du RGPD, le mécanisme approprié dépend notamment du pays, du destinataire et de la nature du transfert.
Il peut notamment s’agir :
-
d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
-
du cadre UE–États-Unis de protection des données, lorsque le destinataire américain concerné peut effectivement bénéficier de ce mécanisme ;
-
des clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
-
de mesures techniques ou organisationnelles complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires ;
-
d’un autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Les données ne sont pas destinées à être transférées vers un destinataire uniquement pour des raisons pratiques lorsque le transfert ne peut pas être encadré de manière appropriée.
Une demande concernant les garanties applicables à un transfert particulier peut être adressée à :
Des informations supplémentaires sont disponibles dans les Informations RGPD et droits relatifs aux données.
8. Cookies et technologies similaires
dravmiko.com peut utiliser des cookies, du stockage local, des pixels, des balises et d’autres technologies comparables.
8.1 Technologies nécessaires
Elles peuvent notamment servir à :
-
conserver un panier ;
-
permettre le passage en caisse ;
-
maintenir une connexion ;
-
protéger une session ;
-
prévenir certaines fraudes ;
-
assurer des fonctions essentielles du site.
8.2 Technologies fonctionnelles
Elles peuvent notamment mémoriser :
-
la langue ;
-
certaines préférences d’interface ;
-
l’état d’un formulaire ;
-
certaines préférences de compte.
Lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires à un service expressément demandé, leur utilisation est soumise aux exigences de consentement applicables.
8.3 Outils d’analyse
Les technologies d’analyse peuvent notamment permettre de mesurer :
-
la fréquentation ;
-
les performances des pages ;
-
les parcours de navigation ;
-
certaines étapes d’achat ;
-
les erreurs techniques ;
-
l’évolution du service.
Lorsqu’un consentement est requis, ces technologies restent désactivées avant l’obtention d’un choix valable.
8.4 Technologies publicitaires
Des technologies marketing peuvent notamment servir à :
-
mesurer l’efficacité d’une campagne ;
-
attribuer certaines conversions ;
-
limiter la fréquence d’affichage ;
-
adapter certaines communications publicitaires en fonction des choix de l’utilisateur.
Lorsqu’un consentement préalable est nécessaire, ces technologies ne sont activées qu’après celui-ci.
8.5 Gestion des choix
L’outil de gestion des cookies peut notamment permettre :
-
d’accepter les catégories facultatives ;
-
de les refuser ;
-
de choisir par catégorie ;
-
de modifier un choix antérieur ;
-
de retirer un consentement.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement alors valable.
Les détails sont présentés dans la Politique relative aux cookies.
9. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont pas destinées à être conservées sans limitation de durée.
Les périodes appliquées dépendent notamment de la finalité, des obligations légales et du besoin éventuel de gérer une réclamation ou un litige.
9.1 Compte utilisateur
Les données du compte peuvent être conservées pendant son utilisation puis pendant la période raisonnablement nécessaire à sa clôture.
La suppression d’un compte n’implique pas nécessairement la suppression immédiate de données transactionnelles devant encore être conservées au titre d’une obligation légale.
9.2 Commandes et transactions
Les informations relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements peuvent être conservées pendant l’exécution de la relation puis, lorsque cela est nécessaire, pour satisfaire notamment :
-
aux obligations comptables ;
-
aux obligations fiscales ;
-
aux règles de protection des consommateurs ;
-
aux procédures de remboursement ou de contestation ;
-
aux garanties légales ;
-
à la gestion des litiges.
Lorsque la réglementation impose une durée spécifique pour certains documents, cette durée s’applique aux données correspondantes.
9.3 Service client et réclamations
Les données peuvent être conservées pendant le traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, pendant le délai utile à la gestion d’un éventuel différend ou à la défense de droits.
9.4 Garanties
Les informations relatives aux garanties peuvent être conservées pendant la durée applicable ainsi que pendant les délais pertinents liés à l’exercice ou à la défense de droits.
9.5 Marketing
Les données utilisées pour des finalités commerciales sont conservées pendant une période compatible avec leur finalité, notamment jusqu’à :
-
un retrait du consentement lorsqu’il constitue la base du traitement ;
-
une opposition applicable ;
-
la fin de la finalité ;
-
la suppression rendue nécessaire par l’obsolescence des informations.
9.6 Cookies et données analytiques
Les durées applicables sont précisées dans la Politique relative aux cookies et, lorsqu’elles y apparaissent, dans l’outil de gestion des préférences.
9.7 Sécurité et prévention de la fraude
Les données de sécurité peuvent être conservées pendant la durée raisonnablement nécessaire à l’identification, à l’examen et à la prévention des incidents.
Lorsqu’un litige, une enquête ou une procédure est en cours, les informations pertinentes peuvent être conservées pendant le traitement correspondant.
À l’issue des durées applicables, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou faire l’objet d’un archivage restreint lorsqu’une conservation reste légalement nécessaire.
10. Sécurité des données
Les mesures de protection sont adaptées à la nature des données, aux traitements et aux risques concernés.
Elles peuvent notamment comprendre :
-
le chiffrement des communications par SSL/TLS ;
-
des contrôles d’accès ;
-
des mécanismes d’authentification ;
-
la minimisation des données ;
-
des journaux techniques et de sécurité ;
-
des mesures de sauvegarde et de restauration ;
-
des obligations de confidentialité ;
-
la détection d’activités inhabituelles ;
-
des procédures de réponse aux incidents.
Les prestataires de paiement peuvent être soumis aux normes de sécurité correspondant à leurs propres activités, notamment aux exigences PCI DSS lorsqu’elles sont applicables.
Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne permet d’éliminer l’ensemble des risques. Les mesures appliquées sont donc destinées à être proportionnées aux risques raisonnablement identifiés.
Lorsqu’une violation de données survient, son impact est évalué et les obligations de documentation, de notification ou d’information sont appliquées lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
11. Contrôles automatisés et intervention humaine
Des outils automatisés peuvent contribuer à identifier notamment :
-
un paiement inhabituel ;
-
une activité de compte suspecte ;
-
une commande répétitive ou atypique ;
-
une incohérence entre certaines informations ;
-
un risque potentiel de fraude.
Un contrôle automatisé peut entraîner une suspension temporaire afin de permettre des vérifications complémentaires.
Lorsqu’une décision repose exclusivement sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques ou affecte une personne de manière similaire et significative, les protections applicables prévues par le RGPD sont prises en compte.
Selon les conditions applicables, elles peuvent notamment inclure la possibilité :
-
de demander une intervention humaine ;
-
d’exprimer son point de vue ;
-
de contester la décision.
Pour toute demande relative à un contrôle affectant une commande :
12. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne concernée peut notamment exercer :
-
le droit d’obtenir des informations sur les traitements ;
-
le droit d’accès ;
-
le droit de rectification ;
-
le droit à l’effacement lorsque ses conditions sont remplies ;
-
le droit à la limitation ;
-
le droit d’opposition à certains traitements ;
-
le droit à la portabilité lorsqu’il est applicable ;
-
le droit de retirer un consentement ;
-
le droit de s’opposer à la prospection directe ;
-
les droits applicables à certaines décisions automatisées ;
-
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Lorsqu’une personne s’oppose au traitement de ses données à des fins de prospection directe, les données concernées ne sont plus utilisées pour cette finalité conformément aux règles applicables.
Exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées à :
Téléphone : +1 (402) 649-5549
E-mail : admin@dravmiko.com
Lorsque des doutes raisonnables existent sur l’identité du demandeur, des informations supplémentaires strictement nécessaires à la vérification peuvent être demandées.
Une demande relevant du RGPD est traitée sans retard injustifié et, en principe, dans un délai d’un mois.
Lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, ce délai peut être prolongé conformément aux conditions prévues par le RGPD.
L’exercice des droits est en principe gratuit.
Des mesures particulières peuvent être appliquées à une demande manifestement infondée ou excessive dans les limites prévues par la réglementation.
Les informations détaillées figurent dans les Informations RGPD et droits relatifs aux données.
13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Une personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas le RGPD, la loi Informatique et Libertés ou une autre règle applicable peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, cette autorité est la :
CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
Une prise de contact préalable avec Dravmiko peut permettre d’examiner la difficulté mais n’est pas obligatoire.
Elle ne limite pas le droit :
-
de saisir directement une autorité de contrôle compétente ;
-
d’utiliser les autres voies administratives disponibles ;
-
d’exercer un recours juridictionnel.
14. Données relatives aux mineurs
Les services d’achat autonome du site sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure la transaction concernée.
Le site n’est pas destiné à solliciter sciemment auprès d’un mineur des données sans rapport avec les services proposés.
Un parent ou représentant légal estimant que les informations d’un mineur ont été transmises de manière inappropriée peut contacter :
Après examen, les mesures appropriées peuvent notamment comprendre la suppression ou la limitation du traitement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
15. Sites et services externes
dravmiko.com peut contenir ou utiliser des liens vers des services externes, par exemple :
-
les pages de suivi des transporteurs ;
-
les services de paiement ;
-
les plateformes sociales ;
-
d’autres sites ou fonctions tiers.
Lorsqu’un tiers détermine de manière indépendante les finalités et moyens de ses traitements, sa propre politique de confidentialité s’applique à cette activité.
L’utilisateur est invité à consulter les informations du service tiers avant de lui communiquer directement des données personnelles.
16. Relation avec les politiques commerciales
Les traitements décrits dans la présente politique peuvent accompagner notamment :
-
les achats avec ou sans compte ;
-
la validation d’une commande ;
-
certaines vérifications de sécurité ;
-
les annulations avant expédition ;
-
les paiements et remboursements ;
-
la livraison en France ;
-
le suivi des colis ;
-
le droit de rétractation ;
-
les retours ;
-
les produits défectueux ou non conformes ;
-
les garanties légales ;
-
le service client ;
-
les réclamations et litiges.
Lorsqu’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie est reçue, seules les données raisonnablement nécessaires au traitement correspondant sont destinées à être utilisées.
Les principaux documents associés sont :
En cas de différence :
-
les conditions commerciales relèvent des conditions et politiques transactionnelles applicables ;
-
les questions relatives aux données personnelles relèvent de la présente politique et de la réglementation applicable ;
-
les droits impératifs du consommateur et de la personne concernée prévalent sur toute clause incompatible.
17. Modification de la Politique de confidentialité
La présente politique peut être révisée notamment en raison :
-
d’une évolution du droit applicable ;
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d’une modification des fonctions proposées sur le site ;
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d’une adaptation des procédures ;
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de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;
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d’une modification des cookies ou technologies d’analyse ;
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d’une évolution des traitements ;
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d’un changement des mesures de sécurité.
La version applicable peut être publiée sur dravmiko.com avec sa date de mise à jour.
Lorsqu’une modification affecte de manière importante les informations relatives à l’utilisation des données, une information adaptée peut être présentée par le site, par e-mail ou au moyen d’un autre canal approprié.
Lorsqu’un nouveau traitement nécessite un consentement distinct, la modification de la présente politique ne remplace pas l’obtention de ce consentement.