Politique de livraison

La présente politique s’applique au traitement, à l’expédition, au suivi et à la livraison des commandes effectuées sur dravmiko.com.

Elle complète les autres conditions publiées sur le site et ne réduit aucun droit impératif reconnu au consommateur par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

1. Informations essentielles sur la livraison

Élément	Modalité applicable
Zone de livraison	France
Devise	Euro (€)
Mode d’expédition	DDP – Delivered Duty Paid
Préparation de la commande	Généralement 1 à 3 jours ouvrés
Transport estimatif	Généralement 7 à 15 jours ouvrés
Commande de 67,82 € ou plus	Livraison sans frais
Commande inférieure à 67,82 €	Frais de livraison de 8,49 €
Transporteurs susceptibles d’être utilisés	USPS, DHL Express, UPS

Le délai de préparation et le délai de transport correspondent à deux périodes distinctes.

2. Zone desservie et informations d’adresse

Les commandes couvertes par cette politique sont destinées à des adresses situées en France.

Les possibilités de livraison effectivement disponibles restent celles affichées au moment de la commande.

Avant de valider son achat, le consommateur est invité à vérifier notamment :

• le nom du destinataire ;

• la rue et le numéro ;

• le code postal ;

• la ville ;

• les informations administratives nécessaires à l’adresse ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse e-mail ;

• toute précision raisonnablement nécessaire à la remise du colis.

Certaines zones isolées, îles ou catégories particulières d’adresses peuvent être soumises à des contraintes logistiques.

Lorsqu’une restriction identifiable s’applique, une information peut être affichée avant la validation ou communiquée pendant le traitement de la commande.

3. Produits nécessitant un montage

Certains articles peuvent être expédiés démontés ou partiellement assemblés.

Le consommateur peut alors devoir effectuer un montage, une installation ou un réglage de base en suivant les instructions fournies avec le produit.

Avant de commencer, il est recommandé :

• de lire les instructions ;

• de vérifier la présence des composants ;

• d’utiliser des outils appropriés ;

• d’interrompre l’installation lorsqu’une pièce paraît manquante, endommagée ou incompatible ;

• de contacter le service client si une vérification est nécessaire.

Lorsqu’un dommage résulte d’un montage, d’une utilisation ou d’un entretien ne respectant pas les instructions, cet élément peut être pris en compte lors de l’examen du dossier.

Cette appréciation ne réduit pas les droits légaux applicables lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité.

4. Devise, TVA et expédition DDP

Les commandes sont affichées et réglées en euros (€).

Sauf indication différente clairement présentée avant la confirmation de l’achat, les prix comprennent la TVA française applicable.

Les expéditions vers la France sont organisées selon une modalité DDP – Delivered Duty Paid, lorsqu’elle s’applique à la commande concernée.

Selon la situation, le montant présenté avant la validation peut intégrer :

• la TVA française ;

• les droits de douane ;

• les frais de dédouanement ;

• les taxes d’importation ;

• les frais de livraison applicables.

Dans le cadre d’une expédition effectivement traitée en DDP, aucun droit de douane, taxe d’importation ou frais standard de dédouanement supplémentaire distinct du total indiqué avant l’achat n’est destiné à être réclamé au consommateur lors de la réception.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de TVA, prix et livraison DDP.

5. Calcul des frais de livraison

Les frais standards sont déterminés selon le montant de la commande :

• montant égal ou supérieur à 67,82 € : livraison sans frais ;

• montant inférieur à 67,82 € : frais de livraison de 8,49 €.

Le coût applicable est présenté avant la validation définitive.

Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant son expédition, le seuil peut être recalculé selon la valeur des produits restant commandés.

Si cette valeur devient inférieure à 67,82 €, des frais de 8,49 € peuvent devenir applicables.

Le nouveau montant doit être communiqué avant que l’annulation partielle correspondante soit finalisée.

Les règles relatives à l’annulation figurent dans la Politique d’annulation de commande.

6. Préparation d’une commande

Le traitement commence généralement après confirmation du statut du paiement.

La durée indicative de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les jours ouvrés n’incluent généralement pas :

• le samedi ;

• le dimanche ;

• les jours fériés applicables ;

• les périodes de fermeture temporaire annoncées.

Une commande passée pendant un week-end ou un jour férié peut commencer à être traitée le jour ouvré suivant.

La préparation peut notamment comprendre :

• la vérification du paiement ;

• le contrôle de disponibilité ;

• la préparation des articles ;

• la vérification des coordonnées de livraison ;

• l’établissement des documents de transport ;

• certains contrôles de sécurité ou de prévention de la fraude.

Lorsque les données nécessaires sont incomplètes, contradictoires ou lorsqu’un paiement nécessite une vérification, le traitement peut être temporairement suspendu.

Le service client peut alors demander les informations raisonnablement nécessaires.

7. Délai estimatif de transport

Après la préparation et la remise du colis au transporteur, le délai de transport est généralement estimé entre 7 et 15 jours ouvrés.

Cette durée constitue une estimation et peut varier notamment en raison :

• du volume de commandes ;

• des capacités du transporteur ;

• des jours fériés ;

• des conditions météorologiques ;

• d’un mouvement social ;

• d’une interruption du réseau de transport ;

• d’un contrôle douanier ;

• de contraintes propres à une zone éloignée ;

• d’un autre événement échappant raisonnablement au contrôle des intervenants.

Un dépassement de l’estimation n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la commande.

Il ne supprime cependant pas les recours reconnus au consommateur lorsqu’un délai de livraison contractuel n’est pas respecté.

8. Transporteurs susceptibles d’intervenir

Les prestataires logistiques pouvant être utilisés comprennent notamment :

• USPS ;

• DHL Express ;

• UPS.

Le transporteur effectif peut être déterminé selon :

• la catégorie du produit ;

• son poids ;

• ses dimensions ;

• l’adresse de destination ;

• l’itinéraire disponible ;

• les capacités logistiques au moment de l’expédition.

Le consommateur ne dispose pas nécessairement du choix individuel du transporteur.

Lorsque cela est nécessaire pour achever la livraison, un autre prestataire ou partenaire local peut également intervenir.

Une telle intervention ne modifie pas, à elle seule, les frais de livraison déjà indiqués lors de la commande.

9. Confirmation d’expédition et suivi

Après la remise du colis au transporteur, les informations disponibles peuvent être envoyées à l’adresse e-mail associée à la commande.

Elles peuvent notamment comprendre :

• une confirmation d’expédition ;

• le nom du transporteur ;

• le numéro de suivi ;

• les instructions permettant de consulter l’acheminement.

Après la création du numéro de suivi, un délai peut s’écouler avant l’apparition du premier événement dans le système du transporteur.

Si aucun message n’est reçu, il peut être utile de :

• vérifier le dossier des courriers indésirables ;

• consulter les catégories promotionnelles ;

• vérifier les filtres de messagerie ;

• contrôler l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;

• contacter le service client.

Les informations de suivi proviennent principalement des systèmes des transporteurs et peuvent donc présenter un décalage temporaire.

10. Modification des informations de livraison

Lorsqu’une erreur est détectée dans l’adresse ou les coordonnées, le consommateur est invité à contacter le service client dès que possible.

Si la commande n’a pas encore été confiée au transporteur, une modification peut être envisagée selon son état de traitement.

Une correction peut ne plus être possible lorsque :

• la préparation est terminée ;

• l’étiquette de transport est déjà définitive ;

• le colis a été remis au transporteur ;

• le transport a commencé.

Lorsque la modification n’est plus techniquement possible, les autres solutions disponibles peuvent être examinées selon la situation.

11. Vérification lors de la réception

Lorsque les circonstances le permettent, il est conseillé de vérifier le colis au moment de sa remise.

Cette vérification peut notamment porter sur :

• l’état de l’emballage ;

• la présence de chocs, déchirures ou déformations ;

• le nombre de colis ;

• les dommages visibles sur les articles ;

• la correspondance générale avec la commande.

Lorsqu’un dommage apparent est constaté, il peut être utile :

• de le mentionner sur le document de livraison lorsque cela est possible ;

• de conserver l’emballage ;

• de prendre des photographies du colis ;

• de photographier le produit ;

• de contacter le service client dans un délai raisonnable.

L’absence de réserve au moment de la remise ne fait pas automatiquement disparaître les droits légaux du consommateur.

12. Transfert du risque

Sous réserve des dispositions impératives applicables, le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le consommateur choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’était pas proposé dans le cadre de la commande, des règles particulières peuvent s’appliquer au transfert du risque.

13. Produit endommagé, incomplet ou incorrect

Le consommateur est invité à contacter le service client notamment lorsqu’il constate :

• un produit endommagé ;

• un article manquant ;

• l’absence d’une pièce ou d’un accessoire ;

• un produit différent de celui commandé ;

• un article ne correspondant pas à sa description ;

• une autre anomalie affectant la commande.

Pour faciliter l’examen, il peut être utile de fournir :

• le numéro de commande ;

• une description de la situation ;

• des photographies du produit ;

• des photographies du colis ;

• une photographie de l’étiquette de transport ;

• la liste des composants manquants.

Ces éléments servent à faciliter l’identification du problème et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Selon les circonstances, le droit applicable et la Politique de retours, rétractation et remboursements, les solutions peuvent notamment comprendre :

• une réparation ;

• un remplacement ;

• une nouvelle expédition ;

• une réduction proportionnelle du prix ;

• un remboursement lorsque ses conditions sont réunies.

Les frais nécessaires au traitement d’un produit non conforme sont déterminés conformément aux règles applicables.

14. Retard de livraison

Lorsqu’une livraison dépasse sensiblement le délai indiqué, le consommateur peut contacter le service client afin de demander une vérification.

Celle-ci peut notamment comprendre :

• la consultation des informations de suivi ;

• un contact avec le transporteur ;

• l’ouverture d’une enquête logistique ;

• la vérification de l’adresse ;

• la communication des informations disponibles sur l’acheminement.

Lorsqu’un bien n’est pas livré à la date ou dans le délai applicable à la commande, les recours prévus par le droit français restent disponibles.

Selon les conditions légales, le consommateur peut notamment demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, la résolution du contrat peut être demandée lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat compte tenu des circonstances ou d’un accord exprès préalable, les règles particulières prévues par la réglementation peuvent s’appliquer.

15. Colis perdu

Lorsqu’un suivi reste sans évolution pendant une période inhabituelle ou qu’un transporteur indique une perte, le consommateur peut contacter le service client.

Afin de permettre une vérification, il peut notamment être demandé de :

• confirmer l’adresse de destination ;

• fournir le numéro de commande ;

• communiquer le numéro de suivi ;

• confirmer l’absence de réception ;

• transmettre toute autre information raisonnablement nécessaire à l’enquête.

Après examen des informations disponibles, la solution applicable peut notamment prendre la forme d’une nouvelle expédition ou d’un remboursement lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

16. Suivi indiquant une livraison sans réception effective

Lorsqu’un colis apparaît comme livré alors que le consommateur ne l’a pas reçu, il peut être utile de :

• vérifier l’environnement immédiat du lieu de livraison ;

• demander aux membres du foyer ;

• vérifier auprès d’un voisin ou d’un gardien ;

• consulter les éventuelles informations laissées par le transporteur ;

• contacter le service client.

Une enquête peut ensuite être engagée auprès du prestataire logistique.

Des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de la remise peuvent être demandées au consommateur.

Le traitement du dossier prend en compte les informations disponibles, le résultat de l’enquête et les droits légaux applicables.

17. Échec de livraison lié aux informations du destinataire

Un colis peut être retourné à un point logistique ou au circuit d’expédition lorsqu’un échec de livraison résulte entièrement notamment :

• d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie lors de la commande ;

• de coordonnées non valides ;

• de l’impossibilité de joindre le destinataire ;

• d’échecs répétés imputables au destinataire ;

• de l’absence de retrait du colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Selon la situation, les options pouvant être examinées comprennent :

• une nouvelle expédition ;

• un remboursement lorsque ses conditions sont remplies.

Lorsqu’une nouvelle expédition est rendue nécessaire exclusivement par une cause imputable au consommateur, les frais supplémentaires réellement supportés et raisonnablement justifiables peuvent, lorsque le droit applicable le permet, être demandés.

Le montant doit être communiqué avant l’organisation du nouvel envoi.

Lorsque l’échec de la livraison ne peut pas être imputé au consommateur, aucun frais supplémentaire de réexpédition n’est destiné à lui être facturé pour ce motif.

18. Refus de réception

Le simple refus physique d’un colis ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.

Il est recommandé de contacter le service client avant le refus ou rapidement après celui-ci afin que la commande puisse être correctement identifiée.

Un colis refusé peut devoir revenir dans le circuit de retour avant que son statut puisse être traité.

Les conditions relatives au remboursement et aux frais de retour figurent dans la Politique de retours, rétractation et remboursements.

19. Événements extérieurs affectant la livraison

Certaines circonstances peuvent perturber la préparation ou le transport, notamment :

• une catastrophe naturelle ;

• des conditions météorologiques extrêmes ;

• une grève ;

• une situation d’urgence ;

• une interruption des services de transport ;

• une mesure d’une autorité compétente ;

• un événement public affectant les déplacements ;

• une défaillance importante d’infrastructure ;

• un autre événement échappant raisonnablement au contrôle des intervenants.

Lorsque de telles circonstances surviennent, les informations disponibles sur l’état de la livraison peuvent être communiquées au consommateur.

Ces événements ne suppriment ni ne limitent les droits impératifs prévus par le droit applicable.

20. Données personnelles utilisées pour la livraison

Pour préparer et acheminer une commande, seules les données raisonnablement nécessaires sont destinées à être utilisées.

Elles peuvent notamment comprendre :

• le nom ;

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse e-mail ;

• le numéro de commande ;

• les informations relatives aux produits ;

• les données de suivi ;

• le statut de livraison ;

• les communications concernant l’envoi.

Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être communiquées aux transporteurs ou prestataires logistiques afin notamment :

• de préparer l’expédition ;

• d’effectuer la livraison ;

• de permettre le suivi ;

• de traiter un incident ;

• d’organiser un retour ou un enlèvement.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et aux Informations RGPD et droits relatifs aux données.

Les règles concernant les cookies figurent dans la Politique relative aux cookies.

21. Service client

Pour toute question concernant le traitement d’une commande, son expédition, son suivi ou sa livraison :

Adresse : 1104 S 16th St, Tekamah, NE 68061, États-Unis

Téléphone : +1 (402) 649-5549

E-mail : admin@dravmiko.com

La page Contact peut également être utilisée.

Horaires du service client, en heure CET/CEST :

• du lundi au vendredi : 09:00–18:00 ;

• samedi : 09:00–16:00.

Le temps nécessaire à une réponse peut varier lorsqu’une vérification auprès d’un transporteur ou d’un autre intervenant est requise.

22. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée notamment en raison :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• d’une modification de la zone desservie ;

• d’un changement de transporteur ;

• d’une évolution des frais de livraison ;

• d’une modification des délais de préparation ou d’acheminement ;

• d’une évolution des procédures logistiques.

Une version actualisée peut être publiée sur dravmiko.com avec sa date de mise à jour.

Une modification ultérieure n’a pas pour effet de réduire les droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.

La présente politique doit également être lue avec les Conditions générales de vente et la Politique de TVA, prix et livraison DDP.